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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 15
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Texte intégral
15.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 15; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.
15.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 15.
15.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 15.
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